J.O. 73 du 27 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »

NOR : ECOZ0799115V


Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 7 décembre 2005 et le 6 février 2007, avec publications des modifications au Journal officiel des 15 décembre 2005 et 24 février 2007, et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Vegas » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 9 juin 2004, le 29 juillet 2004, le 25 juillet 2006 et le 6 février 2007, avec publication des modifications au Journal officiel des 17 juin 2004, 12 septembre 2004, 2 septembre 2006 et 28 février 2007, s'appliquent à l'émision no 2 du jeu « Vegas » ayant le code jeu 405, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 2 avril 2007.